Dans le cadre du recouvrement judiciaire de vos créances, notre équipe de Commissaires de Justice / Huissiers de Justice est à même de procéder à la mise en œuvre d’une procédure simplifiée : l’injonction de payer.

Ladite procédure se veut non contradictoire et permet à tout créancier, désireux de voir sa créance recouvrer dans les plus brefs délais, d’obtenir une ordonnance judiciaire sans préalablement passer par une audience réunissant les deux parties en cause.

Il est préférable de solliciter les services de notre équipe de Commissaires de Justice / Huissiers de Justice qui saura vous conseiller et vous assister tout au long des différentes étapes qui constituent la procédure d’injonction de payer.

Eu égard à son caractère non contradictoire, la procédure d’injonction de payer permet au juge de statuer sur une situation sans nécessairement confronter les éléments des deux parties. Ce dernier pourra donc établir un jugement en se fondant sur les seuls éléments que votre Commissaire de Justice / Huissier de Justice aura annexé à la requête.

Si le juge estime que vos prétentions sont recevables, il rendra une ordonnance « portant injonction de payer ». À contrario, le créancier ne disposera d’aucun recours de contestation si ce n’est d’engager une procédure judiciaire classique.

Sans réponse de votre débiteur à la suite du délai d’un mois précité, notre Étude pourra demander au greffe « d’apposer la formule exécutoire » sur l’ordonnance préalablement rendue. Cette dernière aura donc valeur de jugement et nous serons en mesure d’en faire exécuter les termes.